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La vie d’un dossier

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Lorsqu’un dossier est déposé au FONGECIF Occitanie il doit passer par plusieurs étapes détaillées ci-dessous :

vie_dossier

 

LES ETAPES
ETAPE 1  _ Tableau des délais de dépôts des dossiers

ETAPE 2 Votre dossier est enregistré et un courrier vous est adressé avec votre numéro de dossier, date de passage en Commission et vos identifiants _
ETAPE 3 Votre projet est analysé par votre conseiller selon vos motivations et la cohérence de celui-ci Critères des priorités voir partie infos dispositifs
ETAPE 4  La Commission Paritaire décide du financement La Commission Paritaire du FONGECIF Occitanie
ETAPE 5

Votre demande est acceptée: 

Vous recevrez par courrier, sous 15 jours, une confirmation de l’accord ainsi que  les conventions contenant les engagements de chacun. Il vous appartient de faire signer chaque partie concernée.

 

Votre demande n’est pas acceptée:  

La Commission Paritaire n’a pu donner une suite favorable à votre demande compte tenu du budget insuffisant pour financer tous les dossiers et de l’ensemble des critères définis. Nous vous invitons à contacter votre conseiller ou à réactualiser votre demande (modalités dans le courrier que vous allez recevoir). 

 

Votre résultat indique “demande d’information complémentaire” ou “contre proposition” : 

La Commission Paritaire a besoin d’éléments complémentaires pour prendre sa décision. Vous serez recontacté par votre conseiller rapidement.

Courrier accompagnant la réponse de demande de financement dans le cas d’un CIF CDI , d’un CIF CDD et d’uneFHTT
ETAPE 6  Avec le courrier d’accord vous avez reçu des conventions à faire signer, et à nous retourner  _